En France, la carte grise, ou certificat d'immatriculation, est un document indispensable pour tout propriétaire de véhicule. Rouler sans ce document peut vous exposer à une amende pouvant aller jusqu’à 750 €, voire à l’immobilisation de votre véhicule en cas de contrôle. Si vous venez d'acheter un véhicule d’occasion ou si vous avez hérité d’un véhicule, il est crucial de procéder rapidement au changement de titulaire de la carte grise. Dans cet article, nous vous guidons à travers les étapes clés pour effectuer cette démarche en toute simplicité.
Pourquoi changer le titulaire de la carte grise ?
Le changement de titulaire de la carte grise pour une voiture d'occasion est une étape obligatoire lorsque le véhicule change de propriétaire, que ce soit à la suite d'une vente, d'un don ou d'une succession. Ce changement permet d’actualiser les informations dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) et d’assurer que le nouveau propriétaire est bien enregistré. En cas de non-transfert, vous risquez de recevoir des amendes pour des infractions commises par le précédent propriétaire, ou pire, d'être impliqué dans des litiges juridiques concernant le véhicule.
Comment effectuer la démarche : en ligne ou par un professionnel agréé ?
Depuis 2017, il n’est plus possible de faire ces démarches en préfecture. Toutes les opérations liées à la carte grise se réalisent désormais en ligne. Vous avez deux options principales :
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Passer par un professionnel agréé : Il existe de nombreux sites spécialisés, comme Cartegrise.com, qui sont habilités par l’État à effectuer les démarches de changement de carte grise pour vous. Ces services simplifient le processus en vous guidant pas à pas et en vous permettant de suivre l’avancement de votre dossier en temps réel. C'est une solution pratique pour ceux qui préfèrent déléguer cette tâche.
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Effectuer la demande vous-même sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : Pour les plus autonomes, il est possible de réaliser cette démarche directement sur le site officiel de l’ANTS. Bien que cette option puisse être un peu plus complexe, elle est souvent plus économique puisqu'elle évite les frais supplémentaires facturés par les intermédiaires.
Quelles pièces fournir pour le changement de titulaire de carte grise ?
Pour que votre demande de changement de titulaire soit acceptée, vous devez fournir un dossier complet comprenant plusieurs documents. Les pièces requises varient légèrement selon que le véhicule a été acheté, donné ou hérité, mais certains documents sont toujours nécessaires :
- Le certificat de cession du véhicule (formulaire Cerfa n°15776*02) : Ce document, signé par l'ancien propriétaire, atteste du transfert de propriété.
- Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation (formulaire Cerfa n°13750*05) : À remplir soigneusement, il contient les informations relatives au véhicule et au nouveau propriétaire.
- Une copie de votre pièce d’identité : Carte nationale d'identité, passeport, ou tout autre document valide.
- Une copie du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule : Obligatoire pour prouver que vous êtes habilité à conduire le véhicule.
- Un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois) : Facture d’électricité, avis d’imposition, ou tout autre document officiel justifiant de votre adresse.
- La preuve du contrôle technique en cours de validité (pour les véhicules de plus de 4 ans) : Ce contrôle est indispensable pour les véhicules d’occasion.
Si le véhicule est un don ou hérité, d'autres documents pourront être exigés, comme un acte de donation ou un certificat de décès suivi de l’acte de notoriété.
Les délais à respecter
Une fois le véhicule acquis, vous disposez d'un délai d'un mois pour effectuer le changement de titulaire. Passé ce délai, vous vous exposez à une amende en cas de contrôle. De plus, sans cette mise à jour, il vous sera impossible de vendre le véhicule ou de souscrire une nouvelle assurance à votre nom.
Combien coûte le changement de titulaire de la carte grise ?
Le coût de la mise à jour de la carte grise varie en fonction de plusieurs facteurs, dont la puissance fiscale du véhicule, son âge, et la région dans laquelle vous résidez (certaines régions appliquent des taxes écologiques supplémentaires). En moyenne, le coût peut aller de quelques dizaines à plusieurs centaines d’euros. Des simulateurs en ligne, disponibles sur les sites spécialisés et sur l’ANTS, vous permettent d’estimer le coût exact de la démarche.
Simplifiez vos démarches administratives
Le changement de titulaire de la carte grise est une obligation légale incontournable lors de l’acquisition d’un véhicule d’occasion ou d’un transfert de propriété. Grâce à la dématérialisation des procédures, cette démarche est désormais plus accessible, que vous choisissiez de la réaliser vous-même en ligne ou de passer par un professionnel agréé. N’oubliez pas de préparer soigneusement tous les documents requis pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier. Enfin, veillez à respecter les délais imposés pour éviter les sanctions.